Logements sociaux

Logements sociaux

Le logement pour tous est une priorité pour la commune. Nous souhaitons que les jeunes limonois qui le souhaitent puissent rester sur la commune, que les seniors dont la maison est devenue trop grande trouvent des solutions de relogement sans être obliger de s’expatrier ou que les jeunes couples recherchant un logement à loyer modéré aient une offre adaptées.

A Limonest, on comptabilise environ 270 logements sociaux.

Axe de travail sur quatre idées fortes :

  • Une politique de logement social développant la mixité sociale
  • Des réalisations architecturales de qualité, intégrant des projets novateurs (logements adaptés),
  • Un développement des solidarités intergénérationnelles
  • Une étude des infrastructures liées (écoles, transports)

Trois bailleurs sociaux sont présents sur la commune :

  • Lyon Métropole Habitat (ex. OPAC du Rhône)
  • 3F / Immobilière Rhône-Alpes
  • Alliade Habitat

Déposer une demande de logement social

2015 02 attention

Avec l’enregistrement sur le Fichier Commun de la demande de logement social dans le Rhône, UNE SEULE DEMANDE SUFFIT ! Par contre, pensez à mettre à jour votre demande, à la renouveler au bout d’un an, et à transmettre régulièrement toutes les informations nécessaires sur votre situation, pour trouver un logement adapté à votre demande. Pour cela, un simple appel peut suffire.

Plusieurs possibilités :

  • Par internet en suivant ce lien : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
  • En se rendant dans un des guichets d’enregistrement : organismes de logement social, ainsi que le cas échéant, les collectivités territoriales qui offrent ce service. Liste en téléchargement
  • En téléchargement le formulaire de demande et en le déposant dans un guichet d’enregistrement. Formulaire CERFA
  • Si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (« le 1% logement »), alors cette dernière peut également enregistrer votre demande. Si cette dernière ne dispose pas d’un service logement offrant ce service, elle pourra vous orienter vers le comité interprofessionnel du logement (CIL) compétent. Pour plus de renseignements sur la participation des employeurs à l’effort de construction, vous pouvez consulter le site d’Action Logement à l’adresse suivante : www.actionlogement.fr

    Pièces à fournir pour une demande :

    • Formulaire Cerfa complété
    • Pièce d’identité demandeur + co-titulaire du bail
    • Justificatifs des ressources sur les 3 derniers mois
    • 2 derniers avis d’imposition

    Ex : en 2017 = 2016 sur revenus 2015 et 2015 sur revenus 2014

    • La demande sera enregistrée sur le Fichier Commun du Rhône.
    • La demande pourra être soumise au bailleur en cas de logement vacant sur les communes choisies.

Rappel : Le Fichier Commun de la demande de logement social dans le Rhône : de quoi parlons-nous ?

La commune de Limonest adhère depuis Juin 2012 au Fichier Commun de la demande locative sociale du Rhône.

Les partenaires du logement social dans le Rhône (communauté urbaine de Lyon, ABC-HLM, État, Département du Rhône, organismes HLM, communes et EPCI du Rhône volontaires) ont convenu de mettre en place un seul et même fichier commun qui remplace tous les fichiers des partenaires. La démarche, entamée en 2008, se met en place de manière opérationnelle en 2012.

Les objectifs du fichier commun sont les suivants :

  • simplification des démarches pour le demandeur (demande unique auprès du guichet de son choix),
  • égalité de traitement (les mêmes démarches pour tous),
  • transparence (demandes clairement identifiées dans un système mutualisé)
  • rationalisation et modernisation des outils de gestion (moins de demandes à enregistrer
  • fichier à jour des modifications et des attributions réalisées par les partenaires),
  • aide au suivi des publics prioritaires,
  • simplification de la production des statistique

La participation de la Ville à la démarche Fichier commun marque l’engagement de notre collectivité dans ce dispositif partenarial. Pour notre collectivité, la plus value se situe à plusieurs niveaux :

  • amélioration du service rendu aux citoyens (simplification des démarches),
  • gestion partagée et transparente de la demande de logement social pour la commune,
  • amélioration du partenariat avec les bailleurs sociaux présents sur la commune et les autres réservataires (notamment la Métropole),
  • professionnalisation, montée en compétence des services et modernisation des outils,
  • possibilité d’accéder à l’observatoire statistique.

Plaquette de présentation Fichier Commun