Le SCOT, le Code de l’urbanisme et le Plan Cadastral

Retrouver les informations concernant les autres documents d’urbanisme : définition, contenus etc…

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT

Le Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL), a également mis en ligne un site internet dédié au SCOT.

Le Code de l’urbanisme

Consulter le code de l’urbanisme sur le site dédié

Le Plan cadastral

Pour le consulter, plusieurs solutions :

  • sur le site du gouvernement
  • les extraits du plan cadastral peuvent être obtenus à la Cité administrative d’État :
    service du cadastre, 165 rue GARIBALDI Lyon 3ème

    tél. : 04 78 63 36 10

  • consultation auprès du service urbanisme de la Mairie sur rendez vous