Développement urbain

    Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives à l’Urbanisme, au Développement économique et la Publicité.

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    L’urbanisme et l’environnement

    1. 1. Les règles de l’Urbanisme :

    Le PLU : Plan Local d’Urbanisme

    Il fixe les règles d’urbanisme et les servitudes d’utilisation des sols applicables sur tout le territoire communal, au niveau de chaque parcelle de terrain, bâtie ou non bâtie.Les règles du Plan Local d’Urbanisme s’imposent à tout le monde. Pour l’utiliser, il convient tout d’abord de repérer dans quelle zone se situe votre terrain, puis de consulter le règlement associé. Le règlement du plan local d’urbanisme distingue plusieurs grandes catégories que vous pouvez consulter sur le site du Grand Lyon

    1. 2. Vos Projets

    La construction, l’extension ou la modification d’un bâtiment sont soumises à une autorisation d’urbanisme et sont instruites au regard des règles du droit public, du code de l’urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme. Vous pouvez télécharger tous les formulaires CERFA sur le site dédié du gouvernement et Il est recommandé de contacter le service urbanisme de la commune.

    Les autorisations d’urbanisme
    Toute autorisation doit être affichée sur le terrain objet de la construction, pour assurer l’information des riverains.Le dossier peut être consulté à la Mairie sur rendez vous auprès du service de l’urbanisme. Préalablement au dépôt de la demande de travaux en Mairie, il est fortement recommandé de faire part de ses intentions à ses voisins, afin de préserver des relations de bon voisinage.

    •  Le Certificat d’Urbanisme

    Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

    Dépôt du dossier :
    Le dossier peut être déposé directement ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie où se situe le terrain. Le service Urbanisme dispose d’un délai variable pour répondre : soit 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information ou de 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

    •  La Déclaration Préalable

    La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance de moins de 20 m². Les déclarations préalables sont instruites par les services de la commune, après avis de divers services selon la nature du projet (assainissement, secours, voirie …)

    Dépôt du dossier
    Le dossier complet en 3 exemplaires (demande de déclaration préalable et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Délai d’instruction du dossier
    La mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire le dossier s’il est complet. Si le dossier est incomplet l’intéressé a 3 mois pour compléter son dossier.

    •  Permis de construire et d’aménager

    Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.Les permis de construire sont instruits par le pôle ADS du Grand Lyon en collaboration avec le service Urbanisme de la commune.

    Recours obligatoire à un architecte
    Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette de la future construction dépasse 170 m².

    Durée de validité du permis de construire
    Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.
    Le titulaire de l’autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.

    Dépôt du dossier
    Le dossier complet en 8 exemplaires doit être déposé directement à la Mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Délai d’instruction
    La mairie dispose des délais suivants :

    → 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes à condition que le dossier soit complet

    → 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions à condition que le dossier soit complet

    → 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet. Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

    • Réglementation sur les puits et forages

    Le décret du 2 juillet 2008 oblige chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.


    Votre contact en mairie :
    Mélissa VACHET
    Reçoit sur rendez-vous
    tél. 04 72 52 57 43
    Courriel : urbanisme@mairie-limonest.fr

     

     Développement publicitaire

    Pour lutter contre les nuisances visuelles, la commune de Limonest en collaboration avec la commune Champagne au Mont d’or a élaboré un règlement intercommunal de publicité.

    1. 1. La Publicité et ses règles :

    Ce dispositif établit des règles très strictes afin d’améliorer le cadre de vie à Limonest et protéger certains secteurs et délimite ainsi des zones dans lesquelles la publicité doit être réduite et encadrée de manière à créer une cohérence visuelle et à rendre sa place au paysage naturel.

    Une taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) est en place sur la commune.

    • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

    Les modalités d’établissement de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été approuvées par délibération du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2008, instaurant une tarification Délibération TLPE (pdf – 1,87 Mo)

    Pour tous dépôts d’enseignes ou de pré-enseignes il convient de déposer une demande d’autorisation en Mairie.
    Une réponse vous sera donnée sous le délai de deux mois maximum.

    Lien vers les deux formulaires :

    Imprimé enseigne (msword – 157,50 ko)

    Déclaration préalable de publicité ou pré enseigne (pdf – 755,74 ko)


    Votre contact en mairie :
    Mireille GHIOTTI
    Tél. 04 72 52 57 25
    Courriel : mireille.ghiotti@mairie-limonest.fr