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Documents d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
Il fixe les règles d'urbanisme et les servitudes d'utilisation des sols applicables sur tout le territoire communal, au niveau de chaque parcelle de terrain, bâtie ou non bâtie. Les règles du Plan Local d'Urbanisme s'imposent à tout le monde : à l'administration comme aux administrés. Il est cons...
Le SCOT, le Code de l'urbanisme et le Plan Cadastrale
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