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Actualités
Les aménagements
...En cours
Vallon de la Sablière
...En projet
Zone d'Activité concertée des Bruyères
Pour toute information concernant la ZAC des Bruyères, contacter le Grand Lyon (tél : 04.78.63.40.40)
...A l'étude
Zone artisanale
Les délibérations et arrêtés utiles
- Délibération instaurant les droits d’enregistrement de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles du 19/10/2006
- Délibération établissant un périmètre de sauvegarde pour exercer un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce ou baux commerciaux du 24/07/2008
- Délibération instaurant le principe de bonification du cœfficient d’occupation du sol de 20% pour performance énergétique du 18/09/2008
Communications
Réglementation sur les puits et forages
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire Cerfa, en reprenant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée. Ce formulaire devra être déposé à la Mairie de la commune concernée.
Télécharger le formulaire sur le site dédié.
- Enquêtes publiques
- Modification et révision du PLU
Pour tout renseignement, contacter le service urbanisme réglementaire au Grand Lyon (tél. 04.78.63.40.40)
