Vous êtes dans : Accueil > Mairie > Démarches réglementaires > Déclaration de buvette

Déclaration de buvette

Les attestations de buvette sont délivrées par le Service de la Police Municipale

Ces autorisations ne sont délivrées qu’aux seules associations. Celles-ci doivent faire leur demande deux semaines à l’avance.

Dans cette demande doit figurer :

  • L’objet de la manifestation pour laquelle est demandée une buvette,
  • la catégorie de buvette souhaitée,
  • la date et les horaires d’ouverture de la buvette,
  • le lieu d’implantation de la buvette.

On distingue deux catégories de buvettes :

  1. 1er groupe : Les autorisations de buvettes du 1er groupe permettent seulement la vente de boissons sans alcool.
  2. 2e groupe : sans alcool et boissons fermentées non distillées.
  3. 3e groupe : sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux.

Faites votre demande en ligne (pour les 2 catégories)

Buvette pour boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux à 18° d’alcool maximum (Groupes I, II et III)

Hôtel de ville de Limonest
225 avenue Général de Gaulle
69760 LIMONEST
Tel : 04.72.52.57.00
Fax : 04 72 52 57 02