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Passeport
A Limonest, les demandes de passeport et de retrait sont traitées sur rendez-vous uniquement à prendre directement sur le site de réservation de Rendez-vous en ligne en cliquant sur l'image ci-dessous.
Cliquez ici pour prendre votre rendez-vous :
ATTENTION, LIRE LA SUITE AVANT LA PRISE DE VOTRE RENDEZ-VOUS (pièces à fournir, normes photos, ...) :
La présence de l'intéressé, majeur ou mineur, EST OBLIGATOIRE au dépôt du dossier AINSI qu'au retrait du titre.
Le nouveau passeport ne vous sera remis qu'en échange de l'ancien !
Par ailleurs compte tenu du fait qu'un passeport ne peut être retiré que dans la Mairie où le dossier a été enregistré, nous vous recommandons de vous rendre dans la Mairie la plus proche de votre lieu de vie (résidence ou travail) fréquenté en journée. Voir plus bas, la liste des communes délivrant le passeport biométrique.
Vous trouverez sur notre site toutes les réponses à vos questions quant à la constitution du dossier. En effet, la liste des pièces à fournir varie selon chaque cas particulier. Des liens actifs vous permettront d’accéder aux différents sites ressources (Préfecture, ...)
N’oubliez-pas que votre mairie de votre domicile reste votre interlocuteur privilégié pour vos demandes de renseignements.
Pièces à fournir (originaux exigés)
Les pièces constitutives de la demande étant numérisées, les ORIGINAUX des justificatifs doivent tous nous être présentés lors du dépôt de la demande.
A défaut de présentation de TOUTES les pièces, la demande ne pourra pas être enregistrée par la station biométrique et vous devrez reprendre un nouveau rendez-vous.
La liste des pièces demandées par le Ministère de l'Intérieur étant spécifique en fonction de la situation administrative de chacun, il vous est recommandé de vérifier les pièces exigibles selon votre situation personnelle sur le site de la Préfecture du Rhône et ce avant de venir faire établir votre passeport en Mairie.
Lors de votre rendez-vous, il vous sera demandé de présenter au minimum :
- Imprimé CERFA dûment complété, disponible en Mairie de Limonest, le jour du rendez-vous (l’intéressé ne doit remplir que la première page, en noir et en majuscules d’imprimerie, ne pas dater, ne pas signer, ne coller ni les photos ni les timbres, et ne pas abîmer ou plier le formulaire)
- ancien passeport
- deux photos d'identité (la Mairie de Limonest n'assure pas la prise de photos (NORMES/PHOTOS/PREF),
- POUR LES MAJEURS : un extrait d'acte de naissance conforme à la situation actuelle avec toutes mentions marginales et comportant les dates et lieux de naissance des parents* ou une copie intégrale de l'acte de naissance en cas de perte ou de première demande. (la copie intégrale est malgré tout conseillée dans tous les cas)
- POUR LES MINEURS : ATTENTION une copie intégrale de l'acte de naissance obligatoire dans tous les cas et la pièce d'identité du représentant légal
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, gaz, électricité, France Telecom)
- un document officiel avec photo (carte d'identité, même si périmée, permis de conduire, carte professionnelle ou militaire, permis de chasse...) - attention : il est néanmoins demandé que l'intéressé soit reconnaissable sur ce document
- la somme précise en timbres fiscaux pour régler les frais d'établissement du passeport (voir ci-dessous)
- toutes les personnes nées à l'étranger (majeurs ou mineurs) ou de parents nés à l'étranger doivent fournir la preuve de nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) *
(*: Sauf si présentation du précédent passeport ou d’une carte nationale d’identité (type plastifiée) ATTENTION CES DOCUMENTS NE DOIVENT PAS ETRE PERIMES DEPUIS PLUS DE DEUX ANS)
ATTENTION : SI VOTRE ACTE DE NAISSANCE COMPORTE EN MARGE UNE MENTION type. :."R.C. N°...........", (mise sous tutelle, sous curatelle, changement de régime matrimonial…) il sera impératif de nous fournir le jugement correspondant en original
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Photos d'identité
La mairie de Limonest n'assure pas la prise de photos. Les personnes sont priées de venir avec 2 photographies homologuées, de préférence réalisées par un photographe professionnel.
- couleur de préférence
- récentes,
- format 3,5 cm X 4,5 cm,
- identiques et parfaitement ressemblantes,
- de face, tête nue, oreilles dégagées, (sans lunettes, ni serre-tête, bandeau, barrettes, boucles d’oreilles…)
- le fond doit être clair, neutre et uni mais le blanc est proscrit.
Attention, le nouveau dispositif de numérisation des passeports biométriques "évalue" la conformité de la photographie avec les exigences requises (voir ici : NORME/PHOTO/PREF) par les services du Ministère de l'Intérieur. Si la photo ne répond pas aux exigences requises, votre demande de dossier risque d’être rejetée par la Préfecture. Il est donc recommandé de faire réaliser vos photographies d'identité par un professionnel.
Tarifs
Attention la somme exacte due est à fournir en timbres fiscaux à vous procurer dans un bureau de tabac ou une Trésorerie. A savoir : la mairie ne vend pas de timbres fiscaux.
- adultes : 86 €
- enfant de plus de 15 ans et moins de 18 ans : 42 €
- enfant de moins de 15 ans : 17 €
POUR INFO : certains passeports peuvent bénéficier d'un renouvellement-prolongement à titre gratuit. Il s'agit : des titres des parents comportant les inscriptions de leurs enfants, voir la validité de la taxe perçue sur la dernière page du passeport, des demandes de renouvellement pour changement d’état civil (épouse…), des demandes de renouvellement pour erreur administrative (erreur orthographe sur le nom…)
Cas particuliers
DOCUMENTS supplémentaires A FOURNIR EN ORIGINAUX
| 1ère demande
| Renouvellement
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Personnes nées à l'étranger :
- Copie intégrale obligatoire de l’acte de naissance, à demander au ministère des Affaires étrangères - Service Central de l'Etat civil - 44941 Nantes cedex 09.
ET
- Justificatif de nationalité, à demander au Tribunal d’Instance de Lyon :
- la déclaration d'acquisition de la nationalité française dûment enregistré - ou l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration - ou le jugement constatant l'appartenance à la nationalité française - ou le certificat de nationalité française.
| X
| X
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Si adoption plénière :
- jugement et la copie intégrale de naissance du parent adoptant né en France
| X
| X
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Si hébergement chez un tiers ou même chez les parents pour une personne majeure :
- une attestation établie par l’hébergeant précisant que l'hébergement est supérieur à 3 mois + justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeant en originaux
| X
| X
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Renouvellement pour perte :
- Déclaration de perte à remplir en mairie
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| X
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Renouvellement pour vol :
- la Déclaration de vol établie en gendarmerie
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| X
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Parents divorcés :
- Autorité parentale conjointe
- Jugement définitif de divorce
- Jugement définitif de divorce - Justificatifs de domicile de chaque parent - Une attestation conjointe (signée par les deux parents) pour l’autorisation de l’établissement du passeport indiquant les deux adresses
| X
| X
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Parents séparés :
- Si jugement de séparation
- le jugement définitif - une attestation conjointe (signée par les deux parents) pour l’autorisation de l’établissement du passeport et mentionnant la résidence de l’enfant
| X
| X
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Deuxième passeport :
- Pour déplacement professionnel (Visas incompatibles, ….)
- L’attestation de l’employeur
|
| X
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Renouvellement gratuit :
- Pour manque de place, pages de visas complètes
- Pour changement d’état civil (nom d’épouse)
- Si taxe déjà perçue (passeport avec inscriptions des enfants – voir dernière page du passeport)
|
| X
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Communes délivrant le passeport biométrique
| La naissance d'Un nouveau titre sécurisé (Lisez...)
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| Depuis le 31 mars 2009, il est possible d'établir votre passeport biométrique dans l'ensemble du réseau de Mairies équipées des bornes d'enregistrement des passeports biométriques.
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| Dans le Rhône, ce sont 31 villes qui vous proposent ce service. | TECHLID
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| BEAUJOLAIS
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| | Lyon 9è
| 04 72 18 10 00
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| Anse
| 04 74 67 03 84
| | Ecully
| 04 72 18 10 00
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| Beaujeu
| 04 74 04 87 75
| | Tassin-la-Demi-Lune
| 04 72 59 22 11
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| Belleville
| 04 74 06 11 11
| | Limonest
| 04 72 52 57 03
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| L’Arbresle
| 04 74 71 00 00
| | GRAND LYON :
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| Lamure-sur-Azergues
| 04 74 03 02 71
| | Bron
| 04 72 36 13 13
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| Villefranche-sur-Saône
| 04 74 62 60 00
| | Caluire-et-Cuire
| 04 78 98 80 80
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| | Décines-Charpieu
| 04 72 93 30 30
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| NORD OUEST
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| | Ecully
| 04 72 18 10 00
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| Saint-Laurent-de-Chamousset
| 04 74 70 50 19
| | Givors
| 04 72 49 18 18
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| Tarare
| 04 74 05 49 29
| | Limonest
| 04 72 52 57 03
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| Thizy
| 04 74 64 05 29
| | Lyon
| 04 72 10 30 30
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| Le Bois d’Oingt
| 04 74 71 75 31
| | Meyzieu
| 04 72 45 16 16
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| | Neuville sur Saône.
| 04 72 08 70 00
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| SUD-OUEST
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| | Oullins
| 04 72 39 73 13
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| Saint-Symphorien-sur-Coise
| 04 78 44 37 57
| | Rillieux-la-Pape
| 04 37 85 00 00
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| Mornant
| 04 78 44 00 46
| | Saint-Genis-Laval
| 04 78 86 82 00
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| | Saint-Priest
| 04 72 23 48 48
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| | Sainte-Foy-lès-lyon
| 04 72 32 59 00
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| | Tassin-la-Demi-Lune
| 04 72 59 22 11
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Préparez votre voyage aux U.S.A.
Vous vous rendez aux Etats Unis prochainement, alors il est impératif de vérifier la validité de votre passeport actuel sur le site http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/496-deplacement-pour-les-usa.php
Pensez par ailleurs à demander une autorisation de voyage électronique ESTA sur le site dédié DEMANDE AUTORISATION ESTA
Plan d'accès à la mairie de Limonest
* Bus TCL ligne 21
L'entrée de la mairie se situe en contrebas du bâtiment. Suivre l'escalier sur le côté de l'ancienne bâtisse.
ATTENTION : prévoir un disque de stationnement pour le parking en zone bleue devant la mairie
Consultez ci-après le bilan d'activité mensuel du service