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Certificat de vie commune
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat mais la mairie de Limonest continue de les établir, sur rendez-vous uniquement (au 04.72.52.57.00)
Fourni les justificatifs d'identité des concubins (carte d'identité, passeport) et les justificatifs du domicile commun à Limonest (quittances de loyer, de téléphone ...). En outre, il sera exigé la présence des deux concubins accompagnés de deux témoins majeurs sans lien de parenté indispensable et munis également de leurs pièces d'identité.
Le certificat est gratuit et le délai de délivrance peut varier de deux à quatre jours.
Pour plus de détails, consultez la fiche SERVICE PUBLIC DIRECT
