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Les concessions de terrain sont accordées pour une durée de 15, 30 ou 50 ans renouvelables.
Les concessions sont concédées moyennant le versement d'une redevance (à l’ordre du Trésor Public) dont le montant est réévalué chaque année (en fonction de l’indice des prix à la consommation), et réparti entre la Commune (2/3) et le Centre Communal d'Action Sociale (1/3).
IMPORTANT : Les sépultures et leur entretien sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d'entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Ville.
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d'un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance.